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Activation à distance des téléphones - Faute de pouvoir mettre un policier à tous les coins de rue, l’état nous le glisse dans la poche

Activation à distance des téléphones - Faute de pouvoir mettre un policier à tous les coins de rue, l’état nous le glisse dans la poche

Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
Publications du cabinet
Source : www.senat.fr
L’article 3 du projet de loi d’orientation et de reprogrammation du ministère de la justice 2023-2027, actuellement en procédure accélérée au Parlement, doit ajouter au Code de procédure pénale un article 706-96-1 , prévoyant de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales et notamment : 

La possibilité pour les enquêteurs d’activer à distance un appareil électronique (téléphone, ordinateur), à l’insu de son possesseur, aux fins de procéder aux opérations prévues à l’article 706—96, c’est-à-dire à la captation de parole (son) et d’images (appareil photo), des personnes se trouvant un lieu privé.
En clair, les enquêteurs pourront activer les téléphones des personnes sur lesquelles ils enquêtent pour accéder à ses images et son.

Cet outil serait particulièrement pratique, notamment pour identifier les personnes qui entourent l’utilisateur du téléphone, le lieu où il se trouve, mais également pour écouter les conversations qu’il aurait sur des applications mobiles qui ne peuvent pas actuellement faire l’objet d’écoutes téléphoniques (snap, WhatsApp, Signal…).

D’année en année le développement des techniques d’enquête nous rapproche du Big Brother d’Orwell (1984).  

Concluons en citant Benjamin FRANKLIN « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux » - et espérons que la représentation nationale amende le texte.  
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