Me Gaelle REBOUL devient associée d'ARMAJURIS au 1er janvier 2025

Historique

• Me Gaelle REBOUL devient associée d'ARMAJURIS au 1er janvier 2025
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Publications du cabinet
  Le 01 juin 2022, Me Gaelle REBOUL rejoignait le Cabinet Armajuris, devenant a...
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• Le directeur d'école est il complice par abstention s'il ne signale pas lui même la découverte de stupéfiants?
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Publications du cabinet
  Le directeur de l'école Pierre Brossolette à Valence est mis en cause pour...
  Source : www.ledauphine.com
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• Interdiction de conduire après avoir fait usage d'un produit non stupéfiant (CBD)
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Publications du cabinet
  L'article L235-1 du code de la route réprime la conduite en ayant fait usage...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Activation à distance des téléphones - Faute de pouvoir mettre un policier à tous les coins de rue, l’état nous le glisse dans la poche
  Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
  Publications du cabinet
  L’article 3 du projet de loi d’orientation et de reprogrammation du ministère...
  Source : www.senat.fr
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• Du régime de protection des témoins
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Publications du cabinet
  La « brutalisation de la société » faisant son œuvre, nous assistons à la déf...
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• Dois-je accepter de donner mes empreintes génétiques et ma photo aux Policiers et aux Gendarmes?
  Publié le : 29/04/2023 29 avril avr. 04 2023
  Presse
  Depuis le 19 mars 2003 et malgré plusieurs condamnations de la France par la...
  Source : www.courdecassation.fr
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