L'irresponsabilité en matière criminelle

Historique

• Peut on choisir un avocat pour un proche placé en Garde à Vue ?
  Publié le : 30/10/2021 30 octobre oct. 10 2021
  Publications du cabinet
  La cour de cassation vient de porter une atteinte importante au droit du gard...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le point juridique : pourquoi l'obligation vaccinale pourrait être illégale
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Publications du cabinet
  Chacun a entendu les représentants de l'Etat expliquer tour à tour qu'il n'y...
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• L'irresponsabilité en matière criminelle
  Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021
  Presse
  Après 3 expertises psychiatrique, 2 arrêts de la Chambre de l'instruction de...
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• La détention de cannabis CBD ne caractérise pas le délit de détention de produits stupéfiants
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Presse
  Dans cette affaire, Monsieur X est déféré au parquet en vue d'une comparution...
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• Reconstitution criminelle à Bourg lès Valence
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Presse
  6 heures de reconstituant supportées dans la plus grande dignité par la famil...
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• Le Ministère Public doit il démontrer que le cannabis découvert en perquisition n'est pas du CBD?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Presse
  Sur dénonciation anonyme, les enquêteurs découvrent une 50aine de plants de c...
  Source : www.ledauphine.com
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