Historique

• Dois-je accepter de donner mes empreintes génétiques et ma photo aux Policiers et aux Gendarmes?
  Publié le : 29/04/2023 29 avril avr. 04 2023
  Presse
  Depuis le 19 mars 2003 et malgré plusieurs condamnations de la France par la...
  Source : www.courdecassation.fr
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• A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes !
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Presse
  L'histoire commence avec un gardé à vue qui réagit mal à une réflexion du Méd...
  • article-medecin-gav-6446cacfe0022.jpg
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• Harcelée pendant 10 ans par un chef d'entreprise érotomane
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Presse
  L'érotomanie est la conviction délirante d'être aimé. En conséquence, le reje...
  • imagine-dl-62139d7cb4336.png
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• Plongé dans une profonde détresse psychologique après une agression il tue son ami
  Publié le : 18/12/2021 18 décembre déc. 12 2021
  Presse
  Jugé devant la Cour d'assises de la Drôme, il est condamné à 12 ans de réclus...
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• Nullité des actes effectués dans les parties communes d'un immeuble sans autorisation
  Publié le : 05/12/2021 05 décembre déc. 12 2021
  Presse
  Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte sur denonciation anonyme, le...
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• L'irresponsabilité en matière criminelle
  Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021
  Presse
  Après 3 expertises psychiatrique, 2 arrêts de la Chambre de l'instruction de...
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