Suppression des aides sociales à Valence
Publié le :
30/01/2021
30
janvier
janv.
01
2021
Source : www.mediapart.frSujet complet de Médiapart sur la délibération du Conseil Municipal, tenant à supprimer les aides sociales aux familles dont un membre aurait fait l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'une condamnation pour des faits ayant causé un trouble à l'ordre public.
A l'analyse, cette délibération devrait être déclarée nulle par le Tribunal Administratif, en ce qu'elle porte atteinte au principe d'égalité et qu'elle ne repose sur aucune base légale. Lire la suite
Historique
-
La détention de cannabis CBD ne caractérise pas le délit de détention de produits stupéfiants
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021PresseDans cette affaire, Monsieur X est déféré au parquet en vue d'une comparution...
-
Reconstitution criminelle à Bourg lès Valence
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Presse6 heures de reconstituant supportées dans la plus grande dignité par la famil...
-
Le Ministère Public doit il démontrer que le cannabis découvert en perquisition n'est pas du CBD?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021PresseSur dénonciation anonyme, les enquêteurs découvrent une 50aine de plants de c...Source : www.ledauphine.com
-
Suppression des aides sociales à Valence
Publié le : 30/01/2021 30 janvier janv. 01 2021PresseSujet complet de Médiapart sur la délibération du Conseil Municipal, tenant à...Source : www.mediapart.fr
-
Valence : surpris au volant sans permis, il écope de 6 mois de prison
Publié le : 17/10/2020 17 octobre oct. 10 2020PresseValence : surpris au volant sans permis, il écope de 6 mois de prisonSource : www.ledauphine.com
-
Détention provisoire et ordonnance du 25/03/2020
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020PresseUn avocat s'insurge : « Une ordonnance oblige nos clients à attendre leur pro...Source : www.ledauphine.com