Reconstitution criminelle à Bourg lès Valence

Historique

• La détention de cannabis CBD ne caractérise pas le délit de détention de produits stupéfiants
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Presse
  Dans cette affaire, Monsieur X est déféré au parquet en vue d'une comparution...
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• Reconstitution criminelle à Bourg lès Valence
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Presse
  6 heures de reconstituant supportées dans la plus grande dignité par la famil...
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• Le Ministère Public doit il démontrer que le cannabis découvert en perquisition n'est pas du CBD?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Presse
  Sur dénonciation anonyme, les enquêteurs découvrent une 50aine de plants de c...
  Source : www.ledauphine.com
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• Suppression des aides sociales à Valence
  Publié le : 30/01/2021 30 janvier janv. 01 2021
  Presse
  Sujet complet de Médiapart sur la délibération du Conseil Municipal, tenant à...
  • article-mediapart.pdf
  Source : www.mediapart.fr
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• Valence : surpris au volant sans permis, il écope de 6 mois de prison
  Publié le : 17/10/2020 17 octobre oct. 10 2020
  Presse
  Valence : surpris au volant sans permis, il écope de 6 mois de prison  
  Source : www.ledauphine.com
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• Détention provisoire et ordonnance du 25/03/2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Presse
  Un avocat s'insurge : « Une ordonnance oblige nos clients à attendre leur pro...
  Source : www.ledauphine.com
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