Crédit photo : © Article du Dauphiné Libéré - Audrey MOREL
A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes !
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
L'histoire commence avec un gardé à vue qui réagit mal à une réflexion du Médecin habituellement requis pour établir les certificats de compatibilité, imposant ainsi sa réintégration en cellule.
Mais l'inhabituel survient lorsque les caméras du systéme de surveillance du poste de police permettent de voir le même médecin, adresser des doigts d'honneur au gardé à vue à travers la vitre de sa cellule, puis lui adresser des gestes de nature sexuelle en approchant à plusieurs reprises la main de son sexe, avant de se claquer l'arrière-train.
Pour une analyse plus juridique, retenons que le médecin qui agît de la sorte manque à la mission qui lui est confiée dans le cadre de l'article 60 du code de procédure pénale, ainsi qu'aux dispositions des articles R4127-2, R4127-3 et R4127-5 du code de la santé publique qui fixent les conditions dans lesquelles tout médecin doit exercer ses fonctions.
Telle est la décision du Tribunal Correctionnel, qui vient rappeler toute la rigueur que l'on doit attendre des professionnels qui servent l'institution judiciaire.
Historique
-
Dois-je accepter de donner mes empreintes génétiques et ma photo aux Policiers et aux Gendarmes?
Publié le : 29/04/2023 29 avril avr. 04 2023PresseDepuis le 19 mars 2003 et malgré plusieurs condamnations de la France par la...Source : www.courdecassation.fr
-
A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes !
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023PresseL'histoire commence avec un gardé à vue qui réagit mal à une réflexion du Méd...
-
Harcelée pendant 10 ans par un chef d'entreprise érotomane
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022PresseL'érotomanie est la conviction délirante d'être aimé. En conséquence, le reje...
-
Plongé dans une profonde détresse psychologique après une agression il tue son ami
Publié le : 18/12/2021 18 décembre déc. 12 2021PresseJugé devant la Cour d'assises de la Drôme, il est condamné à 12 ans de réclus...
-
Nullité des actes effectués dans les parties communes d'un immeuble sans autorisation
Publié le : 05/12/2021 05 décembre déc. 12 2021PresseDans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte sur denonciation anonyme, le...
-
L'irresponsabilité en matière criminelle
Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021PresseAprès 3 expertises psychiatrique, 2 arrêts de la Chambre de l'instruction de...