Suppression des aides sociales à Valence
Publié le :
30/01/2021
30
janvier
janv.
01
2021
Source : www.mediapart.frSujet complet de Médiapart sur la délibération du Conseil Municipal, tenant à supprimer les aides sociales aux familles dont un membre aurait fait l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'une condamnation pour des faits ayant causé un trouble à l'ordre public.
A l'analyse, cette délibération devrait être déclarée nulle par le Tribunal Administratif, en ce qu'elle porte atteinte au principe d'égalité et qu'elle ne repose sur aucune base légale. Lire la suite
Historique
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