Le secret professionnel chez son avocat
Publié le :
20/11/2021
20
novembre
nov.
11
2021
Les échanges avec son avocat doivent rester strictement confidentiels. Dans toute démocratie, le client qui se confie doit avoir l'assurance d'y trouver des conseils pertinents sans crainte de s'auto-incriminer. Nous dénonçons les projets qui visent à y porter atteinte.
Historique
-
Le secret professionnel chez son avocat
Publié le : 20/11/2021 20 novembre nov. 11 2021Publications du cabinetLes échanges avec son avocat doivent rester strictement confidentiels. Dans t...
-
Peut on choisir un avocat pour un proche placé en Garde à Vue ?
Publié le : 30/10/2021 30 octobre oct. 10 2021Publications du cabinetLa cour de cassation vient de porter une atteinte importante au droit du gard...Source : www.courdecassation.fr
-
Le point juridique : pourquoi l'obligation vaccinale pourrait être illégale
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Publications du cabinetChacun a entendu les représentants de l'Etat expliquer tour à tour qu'il n'y...
-
L'irresponsabilité en matière criminelle
Publié le : 04/07/2021 04 juillet juil. 07 2021PresseAprès 3 expertises psychiatrique, 2 arrêts de la Chambre de l'instruction de...
-
La détention de cannabis CBD ne caractérise pas le délit de détention de produits stupéfiants
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021PresseDans cette affaire, Monsieur X est déféré au parquet en vue d'une comparution...
-
Reconstitution criminelle à Bourg lès Valence
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Presse6 heures de reconstituant supportées dans la plus grande dignité par la famil...